Politique d’annulation des commandes

1. Champ d’application

La présente politique d’annulation s’applique aux commandes de meubles, d’articles pour la maison et d’accessoires associés passées sur le site rustybrandsllc par des consommateurs en France.

Elle concerne les commandes dont l’adresse de livraison se situe en France.

Ce site est la propriété de RUSTY BRANDS LLC, une société américaine.

Informations sur l’entreprise :

  • Raison sociale : RUSTY BRANDS LLC

  • Adresse : 401 Harbor Place, Apt 1218, Tampa, FL 33126, États-Unis

  • EIN : 93-4190349

  • Téléphone : +1 (850) 422-9723

  • E-mail : info@rustybrandsllc.com

  • Horaires du service client : du lundi au vendredi, de 8 h 00 à 18 h 00 (heure de l’Est des États-Unis)

Contactez-nous par e-mail ; nous vous répondrons sous 24 heures.

2. Conditions d’annulation d’une commande

Les consommateurs peuvent demander l’annulation d’une commande avant son expédition. La possibilité d’annuler directement la commande dépend de son état de traitement au moment où la demande est reçue.

Une annulation peut généralement être traitée lorsque la commande se trouve encore à l’une des étapes suivantes :

  • En attente de confirmation du paiement

  • En cours de vérification

  • En cours de préparation dans l’entrepôt

  • Pas encore remise au transporteur

Si la commande a déjà été :

  • Emballée par l’entrepôt

  • Associée à un numéro de suivi

  • Remise au transporteur pour expédition

il peut ne plus être possible d’interrompre directement son expédition.

Dans ce cas, le consommateur peut contacter le service client pour connaître les options disponibles. Si la commande est livrée, le consommateur peut exercer son droit légal de rétractation dans le délai applicable, sous réserve des exceptions prévues par la loi, ou demander un retour conformément à la politique de retour du site.

La présente procédure commerciale d’annulation ne limite pas les droits légaux du consommateur.

3. Comment demander l’annulation d’une commande

Pour demander l’annulation d’une commande, le consommateur peut contacter le service client :

E-mail : info@rustybrandsllc.com

Téléphone : +1 (850) 422-9723

Lors de la demande, il est recommandé de fournir les informations suivantes :

  • Numéro de commande

  • Nom de l’acheteur

  • Coordonnées de contact

  • Motif de l’annulation, facultatif

La communication de ces informations aide le service client à vérifier le statut de la commande et à examiner la demande.

4. Traitement des demandes d’annulation

Après réception d’une demande d’annulation, le service client vérifie le statut de la commande.

Nous nous efforçons de répondre aux demandes dans un délai de 24 heures.

Le traitement comprend les étapes suivantes :

  • Le service client vérifie l’état actuel de la commande.

  • Le consommateur est informé du résultat de la demande.

Si la commande n’a pas encore été expédiée :

  • La préparation de la commande est interrompue lorsque cela est encore possible.

  • La commande est annulée après confirmation.

  • Les opérations logistiques associées sont arrêtées dans la mesure du possible.

Si la commande est déjà en cours d’expédition :

  • Le service client informe le consommateur des options disponibles concernant le retour et le remboursement.

  • Les droits légaux du consommateur, notamment le droit de rétractation lorsqu’il est applicable, restent inchangés.

5. Informations relatives aux commandes déjà expédiées

Pour les commandes déjà expédiées :

  • Il peut ne plus être possible d’intercepter directement un colis déjà engagé dans le transport international.

  • Après réception, le consommateur peut demander un retour et exercer son droit légal de rétractation dans un délai de 14 jours à compter de la réception, sous réserve des exceptions prévues par la réglementation française applicable.

Pour les retours répondant aux conditions applicables :

  • Une étiquette de retour prépayée peut être fournie lorsque cette modalité est disponible.

  • Les frais de retour sont pris en charge par rustybrandsllc conformément à la politique de retour annoncée par le site.

Il est conseillé au consommateur de conserver les informations de commande et, si possible, l’emballage d’origine afin de faciliter le traitement du retour. L’absence d’emballage d’origine ne supprime pas, à elle seule, le droit légal de rétractation.

6. Informations relatives au remboursement

Lorsqu’une annulation est confirmée, rustybrandsllc procède au remboursement par le moyen de paiement initial, sauf si une autre modalité est convenue conformément à la réglementation applicable.

Pour les annulations acceptées avant l’expédition, le remboursement est traité dans un délai cible de 2 jours ouvrés après confirmation de l’annulation. Le délai d’apparition des fonds sur le compte peut varier selon la banque ou le prestataire de paiement.

Le remboursement comprend les montants dus au consommateur au titre de la commande annulée, notamment :

  • Le prix du produit

  • Les frais de livraison payés, lorsqu’ils doivent être remboursés conformément aux conditions applicables

Les éventuels frais bancaires ou de conversion de devises dépendent de la banque ou du prestataire de paiement. Ils ne peuvent être exclus du remboursement lorsqu’une telle exclusion serait contraire aux droits légaux du consommateur.

Pour les demandes relevant du droit légal de rétractation, les délais et montants de remboursement sont déterminés par la réglementation applicable. Le délai commercial de traitement indiqué ci-dessus ne remplace pas les obligations légales de remboursement.

7. Informations relatives à certaines situations

Les situations suivantes peuvent avoir une incidence sur le traitement d’une demande d’annulation :

  • Informations d’adresse incorrectes ou incomplètes

  • Problèmes de disponibilité des produits en entrepôt

  • Difficultés liées au paiement

  • Produits personnalisés ou commandes spéciales

Le service client examine chaque demande en fonction de l’état de la commande et des circonstances concernées.

Les exceptions au droit légal de rétractation, notamment celles qui peuvent concerner certains produits personnalisés, s’appliquent uniquement lorsque les conditions légales correspondantes sont remplies.

8. Responsabilités du consommateur

Avant de confirmer une commande, le consommateur est invité à vérifier l’exactitude des informations suivantes :

  • Adresse de livraison

  • Numéro de téléphone

  • Quantité des produits

Des informations incorrectes peuvent entraîner des difficultés logistiques ou retarder le traitement d’une demande d’annulation ou de remboursement.

Ces difficultés sont examinées au cas par cas. Elles ne suppriment pas les droits dont le consommateur bénéficie en vertu de la législation applicable.

9. Service client et coordonnées

Pour toute question concernant une annulation, un remboursement ou un retour, vous pouvez contacter le service client de rustybrandsllc :

Téléphone : +1 (850) 422-9723

E-mail : info@rustybrandsllc.com

Horaires du service client :

  • Du lundi au vendredi

  • De 8 h 00 à 18 h 00 (heure de l’Est des États-Unis)

Contactez-nous par e-mail ; nous vous répondrons sous 24 heures.

Lors de votre demande, veuillez indiquer le numéro de commande et décrire brièvement le problème rencontré afin de faciliter les vérifications nécessaires.

10. Mise à jour de la politique

La présente politique d’annulation peut être mise à jour en fonction de l’évolution des procédures opérationnelles, des conditions logistiques ou de la réglementation applicable.

Les versions mises à jour sont publiées sur le site. Les modifications s’appliquent conformément aux règles en vigueur et ne peuvent pas supprimer rétroactivement les droits légaux dont bénéficie le consommateur.

Les consommateurs sont invités à consulter la version en vigueur avant de passer command