Conditions d’utilisation

 

1. Champ d’application

Les présentes conditions générales s’appliquent aux services proposés sur le site rustybrandsllc aux consommateurs en France pour la vente de meubles, d’articles pour la maison et d’accessoires associés. Elles couvrent notamment la consultation du site, l’utilisation d’un compte, la passation des commandes, le paiement, l’expédition et le service après-vente.

Les consommateurs sont invités à lire attentivement les présentes conditions avant d’utiliser les services du site.

La passation d’une commande implique l’acceptation des conditions applicables à cette commande. La simple consultation du site ne vaut pas, à elle seule, acceptation de conditions contractuelles qui nécessiteraient un consentement exprès.

2. Informations sur l’entreprise

Ce site est la propriété de RUSTY BRANDS LLC, une société américaine qui exploite la boutique en ligne rustybrandsllc.

Informations sur l’entreprise :

  • Raison sociale : RUSTY BRANDS LLC

  • Adresse : 401 Harbor Place, Apt 1218, Tampa, FL 33126, États-Unis

  • EIN : 93-4190349

  • Téléphone : +1 (850) 422-9723

  • E-mail : info@rustybrandsllc.com

Horaires du service client :

Du lundi au vendredi, de 8 h 00 à 18 h 00 (heure de l’Est des États-Unis).

Contactez-nous par e-mail ; nous vous répondrons sous 24 heures.

3. Description des services

rustybrandsllc propose aux consommateurs en France les services suivants :

  • Vente de meubles

  • Vente d’articles pour la maison

  • Prise de commandes en ligne

  • Organisation de la logistique et de l’expédition internationale, lorsque cela s’applique

  • Assistance clientèle et service après-vente

Les produits proposés sur le site peuvent notamment comprendre du mobilier pour les salons, chambres, salles à manger, bureaux , selon les collections disponibles.

4. Informations sur les produits

Les pages des produits peuvent présenter les informations suivantes :

  • Dimensions du produit

  • Informations sur les matériaux

  • Description des couleurs

  • Poids du produit

  • Informations relatives à la garantie, lorsqu’elles sont applicables

Les photographies des produits sont destinées à illustrer leur apparence.

De légères différences visuelles peuvent apparaître en raison des paramètres d’affichage des écrans, des conditions de prise de vue ou des variations entre les lots de production. Les caractéristiques indiquées sur la fiche du produit constituent la référence pour la commande.

5. Compte utilisateur et responsabilités

Les consommateurs peuvent créer un compte lorsque cette fonctionnalité est proposée sur le site.

Les utilisateurs sont invités à :

  • Fournir des informations exactes et à jour

  • Préserver la confidentialité de leurs identifiants de connexion

  • Ne pas utiliser leur compte à des fins illicites ou frauduleuses

En cas d’accès inhabituel, d’utilisation abusive ou d’activité frauduleuse présumée, le site peut prendre des mesures de sécurité appropriées, notamment restreindre temporairement l’accès au compte lorsque cela est nécessaire et proportionné.

6. Passation et confirmation des commandes

Lorsqu’un consommateur passe commande, un enregistrement de commande est créé.

La passation d’une commande ne signifie pas nécessairement que toutes les vérifications sont terminées. Le site peut notamment effectuer les contrôles suivants :

  • Vérification de la disponibilité des produits

  • Vérification de l’adresse de livraison

  • Vérification du paiement

  • Contrôles de sécurité et de prévention de la fraude

Si une commande ne peut pas être traitée, le service client contacte le consommateur par e-mail afin de lui communiquer les informations utiles.

Les informations relatives au prix, aux frais, aux caractéristiques essentielles et aux modalités de livraison sont présentées avant la validation finale de la commande.

7. Prix des produits et frais

Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros (EUR).

Le montant total de la commande peut comprendre :

  • Le prix des produits

  • Les frais de livraison

  • La TVA applicable

  • Les éventuels frais d’importation, selon les conditions de livraison

Le consommateur peut consulter le montant total à payer avant de valider la commande.

Les frais applicables doivent être clairement indiqués avant la validation du paiement. Aucun frais supplémentaire ne doit être ajouté sans base contractuelle ou légale et sans information appropriée du consommateur.

8. Moyens de paiement

Les moyens de paiement proposés sur le site peuvent comprendre :

  • Visa

  • Mastercard

Les paiements sont traités par des prestataires de services de paiement externes, selon les modalités affichées au moment de la commande.

Les moyens de paiement effectivement disponibles sont ceux présentés sur la page de paiement.

9. Délais de traitement des commandes

Après validation du paiement, la commande entre dans la phase de traitement.

Délai indicatif de traitement : 1 à 3 jours ouvrés.

Le traitement peut comprendre :

  • Vérification de la commande

  • Confirmation de la disponibilité des produits

  • Préparation et emballage

  • Organisation de l’expédition

Les délais peuvent être plus longs pendant les jours fériés ou les périodes de forte activité. Les informations de livraison communiquées au consommateur lors de la commande restent applicables.

10. Logistique et livraison

rustybrandsllc propose des services de livraison en France, selon les destinations et les modalités indiquées sur le site.

Lorsque les produits sont expédiés depuis des entrepôts situés aux États-Unis, leur transport peut être confié à des partenaires logistiques tels que :

  • FedEx

  • UPS

  • DHL

Délai de livraison estimé : 10 à 15 jours ouvrés, lorsque ce délai est indiqué pour la commande concernée.

Le délai réel peut varier en fonction des formalités douanières, des conditions météorologiques, des jours fériés et des opérations logistiques. Les délais et les transporteurs doivent correspondre aux modalités réellement applicables à la commande.

11. Conditions relatives aux frais de livraison

Les frais de livraison sont calculés en fonction du montant de la commande, selon les règles suivantes :

  • Commandes de 127,99 € TTC ou plus : livraison gratuite

  • Commandes inférieures à 127,99 € TTC : frais de livraison fixes de 9 €

Les frais applicables sont affichés lors du paiement avant la validation finale de la commande.

12. Informations relatives au DDP et aux taxes

Lorsque les modalités de livraison prévoient le régime DDP (Delivered Duty Paid, rendu droits acquittés), les droits et taxes d’importation applicables ainsi que les formalités douanières correspondantes sont pris en charge conformément aux conditions convenues.

Dans le cadre d’un arrangement DDP, les éléments concernés peuvent notamment inclure :

  • Les droits et taxes d’importation applicables

  • Les formalités douanières

Le traitement des taxes et des formalités dépend des modalités logistiques et des règles fiscales applicables à la transaction.

Le taux normal de TVA en France est de 20 %. Le taux effectivement applicable dépend toutefois de la nature du produit et de la réglementation applicable à la vente concernée.

Les prix, taxes et éventuels frais supplémentaires sont présentés au consommateur avant la validation de la commande. Les conditions de livraison réellement proposées doivent correspondre aux informations affichées sur le site.

13. Politique de retour et de remboursement

Pour les achats à distance, les consommateurs en France bénéficient en principe d’un droit légal de rétractation de 14 jours, sous réserve des exceptions prévues par la loi.

Le délai court généralement à compter de la réception physique du produit par le consommateur ou par un tiers désigné par lui, autre que le transporteur.

Le consommateur peut notifier sa décision de se rétracter dans le délai légal en contactant le service client.

Pour les retours couverts par la politique commerciale du site :

  • Les frais de retour sont pris en charge par rustybrandsllc, conformément aux conditions annoncées.

  • Une étiquette de retour prépayée est fournie lorsque cette modalité est disponible.

  • Les remboursements sont traités dans le délai légal applicable.

  • Le remboursement est effectué par le moyen de paiement initial, sauf accord exprès du consommateur pour un autre moyen conforme à la réglementation.

En règle générale, le remboursement dû au titre de la rétractation intervient dans les 14 jours suivant la notification de la décision de rétractation. Le remboursement peut être différé jusqu’à la récupération du produit ou jusqu’à la réception d’une preuve d’expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Les frais de livraison standard initiaux sont remboursés lorsque la réglementation l’exige. Les modalités détaillées figurent dans la politique de retour du site.

14. Service client et traitement des problèmes

Les consommateurs peuvent contacter le service client dans les situations suivantes :

  • Produit endommagé pendant le transport

  • Accessoires ou pièces manquants

  • Réception d’un produit incorrect

  • Problème lié au colis

  • Retard de livraison

Pour faciliter le traitement de la demande, il est recommandé de fournir :

  • Numéro de commande

  • Photographies du produit, si nécessaire

  • Photographies du colis, si disponibles

  • Description du problème rencontré

Le service client examine la demande à partir des informations de commande et des données logistiques disponibles.

15. Protection des données et confidentialité

Lors du traitement des commandes et de la fourniture des services, le site traite les données nécessaires à ces opérations, qui peuvent notamment inclure :

  • Nom

  • Numéro de téléphone

  • Adresse de livraison

  • Adresse e-mail

  • Informations relatives à la commande

Ces informations sont utilisées notamment pour :

  • Traiter les commandes

  • Organiser la livraison

  • Fournir le service client

  • Respecter les obligations légales et fiscales applicables

Les données personnelles ne sont pas vendues à des tiers à des fins sans rapport avec les services proposés.

Certaines informations peuvent être communiquées aux prestataires de paiement, aux transporteurs ou aux prestataires techniques lorsque cela est nécessaire à la fourniture des services ou au respect d’une obligation légale.

Pour plus de détails sur les finalités du traitement, les destinataires, les durées de conservation et les droits des personnes, veuillez consulter la politique de confidentialité du site.

16. Propriété intellectuelle

Les contenus présents sur le site peuvent appartenir à rustybrandsllc ou à leurs titulaires de droits respectifs, notamment :

  • Photographies des produits

  • Éléments de conception du site

  • Contenus des pages

  • Marques et textes

Toute reproduction, copie ou utilisation commerciale de ces contenus nécessite l’autorisation du titulaire des droits, sauf dans les cas autorisés par la loi.

17. Responsabilité et règlement des litiges

Le site s’efforce de présenter des informations exactes concernant les produits, les prix et la disponibilité.

Certains événements indépendants de la volonté du vendeur peuvent affecter l’exécution d’une commande, notamment :

  • Retards liés au transport international

  • Contrôles douaniers

  • Cas de force majeure reconnus par la loi

  • Dysfonctionnements de systèmes de réseau

  • Incidents affectant les services de paiement de tiers

Ces circonstances sont examinées au regard des règles applicables. La présente clause ne supprime ni ne limite les droits légaux du consommateur lorsque la loi interdit une telle limitation.

En cas de litige, les parties peuvent d’abord tenter de résoudre le problème à l’amiable par e-mail. À défaut d’accord, le consommateur conserve la possibilité de saisir les organismes ou juridictions compétents conformément à la réglementation applicable.

18. Mise à jour des conditions et coordonnées

rustybrandsllc peut mettre à jour les présentes conditions en raison de changements opérationnels, logistiques ou réglementaires.

Les versions mises à jour sont publiées sur le site. Les modifications s’appliquent conformément à la réglementation en vigueur et ne peuvent pas supprimer rétroactivement les droits légaux du consommateur.

Les consommateurs sont invités à consulter la version applicable avant de passer commande.

Pour toute question, vous pouvez contacter le service client :

Horaires du service client :

Du lundi au vendredi, de 8 h 00 à 18 h 00 (heure de l’Est des États-Unis).

Contactez-nous par e-mail ; nous vous répondrons sous 24 heures.