Politique d’échange

1. Champ d’application et informations sur l’entreprise

La présente politique d’échange s’applique aux meubles, aux articles pour la maison et aux accessoires associés vendus sur le site rustybrandsllc aux consommateurs en France.

Ce site est la propriété de RUSTY BRANDS LLC, une société américaine.

Informations sur l’entreprise :

  • Raison sociale : RUSTY BRANDS LLC

  • Adresse : 401 Harbor Place, Apt 1218, Tampa, FL 33126, États-Unis

  • EIN : 93-4190349

  • Téléphone : +1 (850) 422-9723

  • E-mail : info@rustybrandsllc.com

  • Horaires du service client : du lundi au vendredi, de 8 h 00 à 18 h 00 (heure de l’Est des États-Unis)

Contactez-nous par e-mail ; nous vous répondrons sous 24 heures.

2. Conditions d’échange

rustybrandsllc propose aux consommateurs en France un service d’échange dans les situations suivantes :

  • Réception d’un produit différent de celui commandé

  • Taille ou modèle du produit non conforme à la commande

  • Produit endommagé pendant le transport

  • Pièces ou accessoires manquants

  • Demande d’échange pour une autre variante du même article, sous réserve de disponibilité

Les demandes d’échange doivent être soumises dans les 14 jours suivant la réception du produit et comporter les informations relatives à la commande.

Ce délai concerne la procédure commerciale d’échange et ne limite pas les droits légaux du consommateur, notamment les droits applicables en cas de défaut de conformité ou le droit légal de rétractation.

3. Conditions applicables aux échanges

Pour faciliter le traitement d’un échange commercial, il est recommandé que le produit soit conservé dans son état d’origine et accompagné des éléments suivants :

  • Le produit et ses accessoires

  • Les pièces et éléments fournis avec le produit

  • L’emballage d’origine, si celui-ci est disponible

  • Les informations permettant de rapprocher le produit de la commande

Il est conseillé de ne pas démonter ni modifier le produit avant de soumettre une demande d’échange, sauf si cela est nécessaire pour des raisons de sécurité.

Ces recommandations ne limitent pas les droits légaux du consommateur. Les conditions applicables dépendent notamment du motif de la demande et des dispositions légales concernées.

4. Situations pouvant affecter le service d’échange

Le service d’échange commercial peut être soumis à des restrictions dans les situations suivantes :

  • Produits fabriqués selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés

  • Demande d’échange présentée après le délai prévu pour ce service commercial

  • Produit endommagé après sa livraison du fait d’une mauvaise utilisation ou d’une intervention du consommateur

  • Éléments nécessaires à l’identification ou au traitement de l’échange manquants

Les restrictions éventuelles ne s’appliquent pas lorsqu’elles auraient pour effet de supprimer un droit légal du consommateur. Les exceptions légales, notamment celles relatives à certains produits personnalisés, sont appréciées selon les conditions prévues par la réglementation applicable.

5. Procédure de demande d’échange

Pour demander un échange, le consommateur peut contacter le service client à l’adresse suivante :

E-mail : info@rustybrandsllc.com

Il est recommandé de fournir les informations suivantes :

  • Numéro de commande

  • Nom du destinataire

  • Nom du produit

  • Description du problème

  • Photographie du produit, si nécessaire

  • Photographie de l’emballage, si nécessaire

Le service client examine la demande à partir des informations de commande et des circonstances signalées. Il communique ensuite les instructions applicables au retour et à l’échange.

6. Frais liés à l’échange

rustybrandsllc prend en charge les frais d’expédition liés aux échanges couverts par la présente politique.

Une étiquette de retour prépayée est fournie lorsque cette modalité est disponible pour le retour concerné.

Le consommateur n’a pas à payer les frais d’expédition du retour lorsque celui-ci relève des conditions d’échange prises en charge par rustybrandsllc.

Il est recommandé de suivre les instructions logistiques communiquées par le service client afin de faciliter l’identification du colis et son acheminement.

Un retour effectué sans coordination préalable peut nécessiter des vérifications supplémentaires et affecter le délai de traitement. Cette recommandation ne limite pas les droits légaux du consommateur.

7. Adresse de retour pour un échange

Après confirmation des modalités de retour par le service client, le consommateur reçoit les instructions nécessaires pour renvoyer le produit.

L’adresse de retour doit être confirmée par le service client avant l’expédition, afin de vérifier qu’elle correspond bien au retour concerné.

Coordonnées de l’entreprise :

RUSTY BRANDS LLC

401 Harbor Place, Apt 1218

Tampa, FL 33126

États-Unis

Cette adresse est l’adresse de l’entreprise. Elle ne doit être utilisée comme adresse de retour que si le service client l’a expressément confirmée pour la commande concernée.

Il est recommandé de contacter le service client avant l’envoi afin d’obtenir les instructions de retour et, lorsque cela est prévu, une étiquette de retour prépayée.

8. Inspection du produit et délais de traitement de l’échange

À réception du produit retourné, une vérification peut porter notamment sur les éléments suivants :

  • L’état extérieur du produit

  • La présence des accessoires et des pièces fournies

  • L’état de l’emballage, si pertinent

  • La correspondance entre le produit retourné et la commande initiale

Après réception et vérification du produit retourné :

  • rustybrandsllc vise à organiser l’expédition du produit de remplacement dans un délai de 2 jours ouvrés, sous réserve de la disponibilité du produit et de la confirmation des modalités d’échange.

  • Le consommateur reçoit les nouvelles informations de suivi lorsque le produit de remplacement est expédié.

Le délai réel de livraison peut varier selon la disponibilité du produit, les modalités logistiques et les conditions d’expédition internationale.

9. Disponibilité des produits pour un échange

La possibilité d’échanger un produit dépend de la disponibilité de la variante demandée.

Si le produit souhaité pour l’échange :

  • N’est pas en stock

  • N’est plus commercialisé

  • N’est pas disponible dans la variante demandée

le service client peut proposer les solutions suivantes :

  • Un autre modèle disponible, avec l’accord du consommateur

  • Un remboursement lorsque celui-ci est applicable ou convenu conformément aux règles applicables

  • L’attente d’un réapprovisionnement, si celui-ci est prévu

La solution retenue est déterminée en concertation avec le consommateur, en fonction de la commande et de la disponibilité des produits. Les droits légaux du consommateur restent applicables.

10. Coordonnées du service client

Pour toute question concernant un échange, vous pouvez contacter le service client de rustybrandsllc :

Téléphone : +1 (850) 422-9723

E-mail : info@rustybrandsllc.com

Horaires du service client :

  • Du lundi au vendredi

  • De 8 h 00 à 18 h 00 (heure de l’Est des États-Unis)

Contactez-nous par e-mail ; nous vous répondrons sous 24 heures.

Lors de votre demande, veuillez indiquer le numéro de commande et décrire le problème rencontré afin de faciliter les vérifications.

11. Mise à jour de la politique

La présente politique d’échange peut être mise à jour en fonction de l’évolution des procédures opérationnelles, des conditions logistiques ou de la réglementation applicable.

Les versions mises à jour sont publiées sur le site. Les modifications s’appliquent conformément aux règles en vigueur et ne peuvent pas supprimer les droits légaux dont bénéficie le consommateur.

Les consommateurs sont invités à consulter la version en vigueur avant de passer commande.