Politique de paiement

1. Champ d’application et informations sur l’entreprise

La présente politique de paiement décrit les modalités de paiement applicables aux commandes passées sur le site rustybrandsllc, qui propose des meubles, des articles pour la maison et des accessoires associés aux consommateurs en France.

Elle concerne le paiement des commandes, leur confirmation et le traitement des questions liées aux paiements.

Ce site est la propriété de RUSTY BRANDS LLC, une société américaine.

Informations sur l’entreprise :

  • Raison sociale : RUSTY BRANDS LLC

  • Adresse : 401 Harbor Place, Apt 1218, Tampa, FL 33126, États-Unis

  • EIN : 93-4190349

  • Téléphone : +1 (850) 422-9723

  • E-mail : info@rustybrandsllc.com

  • Horaires du service client : du lundi au vendredi, de 8 h 00 à 18 h 00 (heure de l’Est des États-Unis)

Contactez-nous par e-mail ; nous vous répondrons sous 24 heures.

2. Moyens de paiement acceptés

Pour permettre aux consommateurs en France d’effectuer leurs achats en ligne, rustybrandsllc accepte les moyens de paiement suivants :

  • Visa

  • Mastercard

Les commandes sont traitées en euros (EUR).

Avant de confirmer la commande, la page de paiement présente les informations applicables, notamment :

  • Prix des produits

  • Frais de livraison, le cas échéant

  • TVA applicable

  • Montant total à payer

Les consommateurs peuvent vérifier les informations de leur commande avant de finaliser le paiement. Les moyens de paiement effectivement disponibles sont ceux affichés au moment du règlement.

3. Informations relatives au montant de la commande

Le montant total de la commande peut comprendre les éléments suivants :

  • Prix des produits : le prix indiqué sur la page de chaque produit.

  • Frais de livraison : calculés selon les conditions applicables à la commande et affichés avant le paiement.

  • TVA : appliquée conformément à la réglementation fiscale applicable et indiquée avant la validation du paiement. En France, le taux normal de TVA est de 20 %, sous réserve des taux et règles applicables à la transaction concernée.

Les commandes sont annoncées comme étant traitées selon le régime DDP (Delivered Duty Paid / rendu droits acquittés). Dans le cadre de ce régime, le vendeur prend en charge les droits et formalités d’importation qui lui incombent conformément aux conditions de livraison applicables.

Les éventuels frais, taxes ou droits applicables doivent être présentés de manière cohérente avec les conditions réelles d’expédition et les informations affichées avant la validation de la commande.

4. Sécurité des paiements et traitement des données

rustybrandsllc utilise les dispositifs de paiement et les mesures de sécurité effectivement mis en place sur son site afin de protéger les informations liées aux transactions.

Selon les modalités techniques du prestataire de paiement utilisé :

  • Les données transmises peuvent être protégées par une connexion chiffrée.

  • Le traitement des paiements peut être assuré par des prestataires de services de paiement tiers.

  • Les données de carte bancaire sont traitées conformément aux modalités du prestataire concerné.

  • Les données de paiement sont traitées dans la mesure nécessaire au traitement et à la vérification des transactions.

Les informations relatives au stockage des données bancaires et à l’accès aux numéros de carte dépendent de la configuration effective du site et du prestataire de paiement. Les consommateurs peuvent consulter la politique de confidentialité du site pour obtenir des informations complémentaires sur le traitement des données personnelles.

5. Traitement des problèmes de paiement

Paiement refusé ou échoué

Si un paiement ne peut pas être effectué, vérifiez les éléments suivants :

  • Exactitude des informations de la carte bancaire

  • Solde disponible ou plafond de paiement

  • Activation des paiements en ligne

  • Autorisation des paiements internationaux, si nécessaire

  • Éventuels problèmes techniques affectant la page de paiement

Solutions possibles :

  • Actualiser la page et vérifier si la commande a déjà été enregistrée.

  • Essayer un autre navigateur.

  • Vérifier la connexion Internet.

  • Contacter la banque ou le prestataire de paiement si le refus persiste.

  • Réessayer le paiement uniquement après avoir vérifié qu’aucun paiement précédent n’a été validé.

Montant en attente ou montant inhabituel

Si un montant apparaît comme étant en attente ou ne correspond pas au montant prévu, vérifiez d’abord le statut de la transaction auprès de votre banque ou de votre prestataire de paiement. Vous pouvez également contacter notre service client afin que les informations de commande disponibles soient vérifiées.

Double débit

Si vous constatez deux débits liés à une même commande, veuillez fournir, dans la mesure du possible :

  • Le numéro de commande

  • La date et l’heure des paiements

  • Un relevé bancaire ou un justificatif de paiement faisant apparaître les transactions concernées

  • Une capture d’écran, si elle est disponible

Notre service client examinera les informations fournies et vous indiquera les démarches possibles. Pour protéger vos données personnelles, ne transmettez pas votre code de sécurité de carte bancaire (CVV) par e-mail.

6. Responsabilités des parties

Le traitement des problèmes de paiement dépend de leur origine et des informations disponibles.

  • Erreurs techniques du site : les informations de commande et les données de transaction disponibles peuvent être examinées pour rechercher l’origine du problème.

  • Erreurs de saisie du consommateur : notre service client peut fournir une assistance lorsque cela est possible.

  • Problèmes liés à une banque ou à un prestataire tiers : ces problèmes peuvent nécessiter une vérification par l’établissement ou le prestataire concerné.

  • Responsabilité de rustybrandsllc : elle s’apprécie selon les obligations légales applicables et les circonstances du problème. La présente politique ne limite pas les droits dont les consommateurs bénéficient en vertu de la législation applicable.

Avant de confirmer une commande, le consommateur est invité à vérifier les articles sélectionnés, l’adresse de livraison et les informations de paiement.

7. Service client et coordonnées

Pour toute question concernant un paiement ou une commande, vous pouvez contacter rustybrandsllc aux coordonnées suivantes :

Horaires du service client :

  • Du lundi au vendredi

  • De 8 h 00 à 18 h 00 (heure de l’Est des États-Unis)

Contactez-nous par e-mail ; nous vous répondrons sous 24 heures.

Afin de faciliter la vérification de votre demande, veuillez indiquer, si nécessaire :

  • Le numéro de commande

  • La date et l’heure du paiement

  • Une description du problème rencontré

  • Un justificatif ou une capture d’écran, si disponible

Ne communiquez pas votre mot de passe ni le code de sécurité de votre carte bancaire par e-mail.

8. Mise à jour de la politique

Cette politique de paiement peut être mise à jour lorsque les modalités opérationnelles, les services de paiement ou les règles applicables évoluent.

La version mise à jour est publiée sur le site. Les modifications s’appliquent conformément aux règles applicables et ne remettent pas en cause les droits acquis par les consommateurs au titre des commandes déjà passées.