Mentions légales

1. Champ d’application et informations sur l’entreprise

Les présentes informations juridiques complémentaires s’appliquent aux services en ligne proposés sur le site rustybrandsllc pour la vente de meubles, d’articles pour la maison et d’accessoires associés aux consommateurs en France. Ces services comprennent notamment la consultation des produits, la passation des commandes, le paiement, l’expédition, le service après-vente et le service client.

Ce site est la propriété de RUSTY BRANDS LLC, une société américaine.

Informations sur l’entreprise :

• Raison sociale : RUSTY BRANDS LLC

• Adresse : 401 Harbor Place, Apt 1218, Tampa, FL 33126, États-Unis

• EIN : 93-4190349

• Téléphone : +1 (850) 422-9723

• E-mail : info@rustybrandsllc.com

• Horaires du service client : du lundi au vendredi, de 8 h 00 à 18 h 00 (heure de l’Est des États-Unis)

Contactez-nous par e-mail ; nous vous répondrons sous 24 heures.

Cette page présente les principes généraux relatifs aux commandes, aux paiements, à l’expédition, aux droits des consommateurs et au traitement des données dans le cadre des activités de commerce électronique transfrontalières du site.

2. Description des services et gestion des commandes

rustybrandsllc propose des meubles, des articles pour la maison et des accessoires associés aux consommateurs en France, notamment dans les catégories suivantes :

• Mobilier de salon

• Mobilier de chambre

• Mobilier de salle à manger

• Mobilier de bureau

Les consommateurs passent commande en ligne sur le site. Après validation du paiement, la commande entre dans une phase de vérification et de traitement.

Avant la validation finale de la commande, le site présente les informations applicables, notamment :

• Les informations sur les produits

• Les quantités commandées

• Les frais de livraison

• Les taxes applicables

• Le montant total à payer

Les consommateurs peuvent vérifier le contenu de leur commande et l’adresse de livraison avant de procéder au paiement.

3. Prix, taxes et informations relatives au DDP

Les prix des produits sont affichés en euros (EUR). Le montant final à payer est indiqué sur la page de paiement avant la validation de la commande.

Le montant de la commande peut comprendre :

• Le prix des produits

• Les frais de livraison

• La TVA applicable

• Les éventuels frais liés à l’importation, selon les modalités de livraison applicables

Lorsque les conditions de livraison prévoient le régime DDP (Delivered Duty Paid, rendu droits acquittés), les formalités douanières et les droits ou taxes d’importation applicables sont pris en charge par le vendeur conformément aux modalités convenues. Le consommateur ne doit pas se voir réclamer de frais d’importation supplémentaires déjà inclus dans ces conditions de livraison.

Pour les ventes destinées au marché français, le taux normal de TVA en France est de 20 %. Le taux effectivement applicable dépend toutefois de la nature du produit et des règles fiscales applicables à la transaction.

Les informations relatives aux frais et aux taxes applicables sont présentées avant la validation de la commande. Aucun frais supplémentaire ne doit être ajouté après le paiement sans fondement contractuel ou légal et sans information appropriée du consommateur.

4. Informations relatives à la logistique et à l’expédition

rustybrandsllc propose des services de livraison en France, selon les destinations et les modalités indiquées sur le site.

Les produits peuvent être expédiés depuis des entrepôts situés aux États-Unis lorsque cette origine correspond à la commande concernée. L’origine réelle de l’expédition dépend des modalités logistiques appliquées au produit.

Après validation du paiement, le traitement de la commande peut comprendre les étapes suivantes :

• Vérification de la commande

• Préparation du produit

• Emballage

• Organisation de l’expédition internationale, le cas échéant

Une fois la commande expédiée, les informations de suivi sont communiquées au consommateur lorsqu’elles sont disponibles.

Les délais de livraison estimés peuvent varier en fonction de plusieurs facteurs :

• Disponibilité du produit

• Organisation du transport international

• Formalités douanières, lorsqu’elles s’appliquent

• Conditions météorologiques ou jours fériés

• Conditions de transport et de livraison locales

Les informations de livraison affichées au moment de la commande doivent correspondre aux modalités réellement proposées.

5. Retours, remboursements et service client

Les consommateurs sont invités à consulter les pages correspondantes du site pour connaître les modalités de retour, de remboursement et de service après-vente.

Lorsqu’un consommateur demande un retour ou une assistance, il est recommandé de fournir les informations suivantes :

• Numéro de commande

• Photographies du produit, si nécessaire

• Description du problème rencontré

Si le produit arrive endommagé, incomplet ou si un problème de livraison survient, le consommateur peut contacter le service client.

La demande est examinée à partir des informations de commande, des renseignements logistiques disponibles et des circonstances signalées.

Les procédures commerciales du site ne limitent pas les droits légaux du consommateur, notamment ceux relatifs à la rétractation et à la garantie légale de conformité, lorsqu’ils sont applicables.

6. Paiements et protection des données

Lors du paiement et du traitement des données, rustybrandsllc applique les mesures de protection effectivement mises en œuvre sur le site et par les prestataires concernés.

Selon la configuration technique et les services utilisés, ces mesures peuvent notamment comprendre :

• Le chiffrement des connexions et des transmissions de données

• Le recours à des prestataires de paiement externes pour traiter les transactions

• Des mesures de prévention des opérations de paiement suspectes

• L’absence de stockage direct de certaines données complètes de carte bancaire, lorsque le traitement est assuré par le prestataire de paiement

Les paiements sont présentés et traités en euros (EUR), conformément aux informations affichées lors de la commande et aux modalités du prestataire de paiement.

Les informations fournies par les consommateurs sont utilisées lorsque cela est nécessaire pour :

• Traiter les commandes

• Organiser la livraison

• Fournir le service client

• Respecter les obligations légales et fiscales

Les données personnelles ne sont pas vendues à des tiers à des fins sans rapport avec les services proposés.

Certaines informations nécessaires peuvent être communiquées aux catégories de destinataires suivantes, lorsque cela est justifié :

• Prestataires de paiement

• Prestataires logistiques et transporteurs

• Partenaires techniques intervenant dans le fonctionnement du site

Ces destinataires utilisent les informations dans le cadre des services fournis et conformément aux obligations applicables en matière de protection des données.

Le traitement des données personnelles est soumis au RGPD et aux règles françaises applicables en matière de protection des données, selon les traitements concernés. Les informations détaillées sur les finalités, les bases légales, les destinataires, les durées de conservation et les droits des personnes figurent dans la politique de confidentialité du site.

7. Service client et coordonnées

Pour toute question concernant les commandes, les paiements, l’expédition ou le service après-vente, vous pouvez contacter le service client de rustybrandsllc :

Téléphone : +1 (850) 422-9723

E-mail : info@rustybrandsllc.com

Horaires du service client :

• Du lundi au vendredi

• De 8 h 00 à 18 h 00 (heure de l’Est des États-Unis)

Lors de votre demande, il est recommandé de fournir les informations suivantes :

• Numéro de commande

• Coordonnées de contact

• Description détaillée du problème

• Photographies ou captures d’écran pertinentes, si nécessaire

Contactez-nous par e-mail ; nous vous répondrons sous 24 heures.

8. Droit applicable et règlement des litiges

Pour les services proposés aux consommateurs en France, rustybrandsllc respecte les dispositions légales applicables aux activités de commerce électronique et à la protection des consommateurs.

En cas de litige entre le consommateur et le site, les parties peuvent d’abord tenter de résoudre le problème par échange d’e-mails ou par une démarche amiable.

Si aucun accord n’est trouvé, le consommateur peut saisir les juridictions compétentes ou recourir aux procédures de règlement des litiges prévues par la réglementation applicable.

Les dispositions de la présente page ne privent pas le consommateur des règles impératives de protection qui lui sont applicables.

9. Droits des consommateurs concernant les données personnelles

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données, les consommateurs peuvent, selon les circonstances et les conditions légales, demander :

• L’accès à leurs données personnelles

• La rectification des données inexactes

• L’effacement de certaines données, lorsque les conditions légales sont remplies

• La limitation de certains traitements de données

Les consommateurs peuvent adresser leurs demandes à l’adresse e-mail du service client :

info@rustybrandsllc.com

Les demandes sont traitées dans les délais prévus par la réglementation applicable. Lorsque cela est nécessaire, des informations complémentaires peuvent être demandées afin de vérifier l’identité du demandeur et de traiter la demande de manière appropriée.

10. Mise à jour des informations

Les présentes informations juridiques complémentaires peuvent être mises à jour en fonction :

• De l’évolution des procédures opérationnelles du site

• Des modifications logistiques

• Des changements relatifs aux moyens de paiement

• Des modifications de la réglementation applicable

Les versions mises à jour sont publiées sur le site et s’appliquent conformément aux règles en vigueur.

Les consommateurs sont invités à consulter la version en vigueur avant de passer commande afin de prendre connaissance des informations et conditions applicables.