Politique de remboursement

 

1. Champ d’application et informations sur l’entreprise

La présente politique de retour s’applique aux meubles, aux articles pour la maison et aux accessoires associés vendus sur le site rustybrandsllc aux consommateurs en France.

Ce site est la propriété de RUSTY BRANDS LLC, une société américaine.

Informations sur l’entreprise :

  • Raison sociale : RUSTY BRANDS LLC

  • Adresse : 401 Harbor Place, Apt 1218, Tampa, FL 33126, États-Unis

  • EIN : 93-4190349

  • Téléphone : +1 (850) 422-9723

  • E-mail : info@rustybrandsllc.com

  • Horaires du service client : du lundi au vendredi, de 8 h 00 à 18 h 00 (heure de l’Est des États-Unis)

Contactez-nous par e-mail ; nous vous répondrons sous 24 heures.

2. Droit de rétractation de 14 jours

Les consommateurs en France bénéficient, pour les achats à distance, d’un droit légal de rétractation de 14 jours, sans avoir à motiver leur décision, sous réserve des exceptions prévues par la loi.

Le délai de rétractation commence en principe le jour où le consommateur, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession du produit.

Dans les 14 jours suivant la réception du produit, le consommateur peut notifier sa décision de se rétracter à rustybrandsllc par e-mail ou au moyen de toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté.

La demande doit permettre d’identifier la commande concernée. Le consommateur peut notamment indiquer son numéro de commande, son nom et les produits concernés.

Le consommateur peut également utiliser le formulaire type de rétractation applicable, sans que son utilisation soit obligatoire.

3. Conditions applicables aux produits retournés

Pour faciliter le traitement du retour, il est recommandé de renvoyer le produit avec ses accessoires et, si possible, dans son emballage d’origine.

Les éléments suivants peuvent aider au traitement de la demande :

  • Le produit et les accessoires fournis avec celui-ci

  • Les pièces et documents accompagnant le produit

  • L’emballage d’origine, lorsqu’il est disponible

  • Les informations permettant d’identifier la commande

Le consommateur peut manipuler le produit dans la mesure nécessaire pour en vérifier la nature, les caractéristiques et le fonctionnement. Sa responsabilité peut être engagée en cas de dépréciation résultant de manipulations allant au-delà de ce qui est nécessaire pour cette vérification, conformément à la réglementation applicable.

Si le produit présente des dommages, des pièces manquantes ou des traces d’utilisation, la situation sera examinée en fonction des circonstances. L’absence d’emballage d’origine ne supprime pas, à elle seule, le droit légal de rétractation.

Il est recommandé de ne pas démonter, modifier ou endommager le produit avant son retour, sauf si cela est nécessaire pour une manipulation raisonnable ou pour des raisons de sécurité.

4. Exceptions au droit de rétractation

Le droit légal de rétractation peut ne pas s’appliquer dans les cas prévus par la réglementation, notamment :

  • Les produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés

  • D’autres catégories de biens expressément exclues du droit de rétractation par la loi, lorsque les conditions de l’exception sont réunies

Un produit endommagé après sa livraison ou l’absence d’accessoires ou d’emballage d’origine ne supprime pas automatiquement le droit de rétractation. Les conséquences éventuelles sont examinées selon les circonstances et les règles applicables.

Une demande présentée après l’expiration du délai légal peut ne plus relever du droit de rétractation, sauf si une prolongation du délai ou un autre droit s’applique en vertu de la loi.

Les droits du consommateur au titre de la garantie légale de conformité et des autres garanties applicables restent distincts du droit de rétractation.

5. Procédure de demande de retour

Pour notifier une rétractation ou demander les instructions de retour, le consommateur peut contacter le service client à l’adresse suivante :

E-mail : info@rustybrandsllc.com

Il est recommandé de fournir les informations suivantes :

  • Numéro de commande

  • Nom du destinataire

  • Nom du produit

  • Photographie du produit, si nécessaire

Après réception de la demande, le service client communique les instructions de retour applicables. Une étiquette de retour prépayée peut être fournie lorsque cette modalité est disponible.

La notification de rétractation peut être effectuée dans le délai légal ; le consommateur doit ensuite renvoyer le produit dans le délai prévu par la réglementation applicable.

6. Frais de retour

rustybrandsllc prend en charge les frais de retour conformément à la politique annoncée par le site.

Pour les retours couverts par cette prise en charge :

  • Une étiquette de retour prépayée est fournie lorsque cette modalité est disponible.

  • Le consommateur n’a pas à avancer les frais de retour lorsque l’étiquette prépayée est fournie pour le retour concerné.

Le consommateur est invité à suivre les instructions logistiques communiquées par le service client afin de faciliter l’identification et l’acheminement du colis.

Il est recommandé de contacter le service client avant l’expédition afin de recevoir les instructions adaptées. Cette recommandation ne doit toutefois pas empêcher le consommateur d’exercer son droit légal de rétractation dans les délais prévus par la loi.

7. Adresse de retour

Après réception de la demande, le service client communique les modalités de retour et confirme l’adresse à utiliser pour la commande concernée.

Coordonnées de l’entreprise :

RUSTY BRANDS LLC

401 Harbor Place, Apt 1218

Tampa, FL 33126

États-Unis

Cette adresse correspond à l’adresse de l’entreprise. Elle ne doit être utilisée comme adresse de retour que si le service client la confirme pour le retour concerné.

Afin de limiter les erreurs d’acheminement, il est recommandé de vérifier l’adresse et les instructions de retour avant d’expédier le colis. Une étiquette de retour prépayée est fournie lorsque cette modalité est disponible.

8. Inspection du produit et traitement du remboursement

À réception du produit retourné, une vérification peut porter notamment sur les éléments suivants :

  • L’état physique du produit

  • La présence des accessoires et des pièces fournies

  • L’état de l’emballage, lorsque cela est pertinent

  • La correspondance entre le produit retourné et la commande

Pour une rétractation valable, rustybrandsllc rembourse les sommes dues conformément à la réglementation applicable. Le remboursement est effectué au moyen de paiement initial, sauf accord exprès du consommateur pour un autre moyen de remboursement n’occasionnant pas de frais pour lui.

Le remboursement intervient dans le délai légal applicable. En règle générale, le professionnel rembourse les sommes dues dans les 14 jours suivant la date à laquelle il est informé de la décision de rétractation. Il peut différer le remboursement jusqu’à la récupération du bien ou jusqu’à ce que le consommateur fournisse une preuve de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Les frais de livraison standard initiaux sont remboursés lorsque la loi l’exige. Les frais supplémentaires résultant du choix d’un mode de livraison plus coûteux que le mode standard ne sont pas nécessairement remboursables.

9. Produits endommagés ou problèmes de livraison

Si le consommateur constate l’un des problèmes suivants à la livraison :

  • Produit endommagé pendant le transport

  • Emballage extérieur fortement endommagé

  • Pièces manquantes

  • Réception d’un produit différent de celui commandé

il est recommandé de contacter le service client dès que possible et de fournir les informations suivantes :

  • Numéro de commande

  • Photographies du produit

  • Photographies du colis, si disponibles

  • Description du problème

Le service client examine la demande à partir des informations relatives à la commande et à la livraison, puis communique les étapes à suivre.

Cette procédure facilite le traitement du dossier et ne limite pas les droits légaux du consommateur en cas de défaut de conformité, de dommage ou de problème de livraison.

10. Coordonnées du service client

Pour toute question concernant un retour, un remboursement ou le service après-vente, vous pouvez contacter le service client de rustybrandsllc :

Téléphone : +1 (850) 422-9723

E-mail : info@rustybrandsllc.com

Horaires du service client :

  • Du lundi au vendredi

  • De 8 h 00 à 18 h 00 (heure de l’Est des États-Unis)

Contactez-nous par e-mail ; nous vous répondrons sous 24 heures.

Pour faciliter le traitement de votre demande, veuillez indiquer le numéro de commande et décrire le problème rencontré.

11. Mise à jour de la politique

La présente politique de retour peut être mise à jour en fonction de l’évolution des procédures opérationnelles, des conditions logistiques ou de la réglementation applicable.

Les versions mises à jour sont publiées sur le site. Les modifications s’appliquent conformément aux règles en vigueur et ne peuvent pas supprimer rétroactivement les droits légaux dont bénéficie le consommateur.

Les consommateurs sont invités à consulter la version en vigueur avant de passer commande.